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Association ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE SAINT-DENIS “E.C. - D.S.D”

7 RUE Neuve 93140 Bondy
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE SAINT-DENIS “E.C. - D.S.D”:

mise en oeuvre juridique et pratique des instances Diocésaines prévues par le satut de l'enseignement catholique, elle assure: la fonction d'employeur du Directeur Diocésain de l'enseignement Catholique de Seine-Saint-Denis en appication des articles 206 et 211 du staut de l'enseignement Catholique, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement Catholique du Diocèse de Saint-Denisainsi que la gestion patrimoniale des biens, l'aquisition, la prise en ocation ou la disposition gracieuse de tous les immeubles et meubles jugés utles aux fins indiqués ci-dessus

Informations de l'association Association ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE SAINT-DENIS “E.C. - D.S.D”

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W931003847
  • Ancien numéro de l'association1999-00824
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-12-1999
  • Date de la dernière déclaration 22-04-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-01-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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